Quels sont les services publics en France ?

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Quels sont les services publics en France ?

France services : pour quels services ?
  • La Direction générale des finances publiques .
  • Le ministères de l’Intérieur.
  • Le ministère de la Justice.
  • La Poste.
  • Pôle emploi.
  • La Caisse nationale des allocations familiales.
  • L’assurance maladie (CPAM)
  • L’assurance retraite.

Quel service publique ?

Les services publics propres aux fonctions régaliennes

la Justice. les fonctions de sécurité intérieure. Police, Police nationale en France, Gendarmerie nationale, Police municipale (dépendant des municipalités), Sapeurs-pompiers, Sécurité civile. la Défense nationale.

Quels sont les services publics de l’État ?

Les services publics de l’État peuvent être exploités directement par ses services , en régie directe. Pour certains d’entre eux, il ne peut en être autrement : la défense nationale, le prélèvement de l’impôt, bien sûr, et, d’une façon générale, tous ceux qu’on désigne sous la dénomination de « services régaliens ».

Qui est service public FR ?

C’ est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Quels sont les trois services publics ?

On distingue les services publics à finalité d’ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier…), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, …

Quels sont les services publics obligatoires ?

En droit peut de Service Public obligatoire, ce sont qui figurent dans la C, est seulement eux. La justice, la police, l’armée, l’enseignement, et pourquoi pas la protection de la santé, peut être aussi les impôts. Sinon aucun autre est obligatoire. Vision limité de l’Etat.
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Qu’est-ce que le service public aujourd’hui ?

La notion de service public désigne une mission remplie par l’administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l’intérêt général. Les activités de service public peuvent revêtir des formes extrêmement variées (A) et la notion d’intérêt général doit être envisagée de manière circonstancielle (B).

Quels sont les organismes publics ?

Administration locale
  • Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) (96)
  • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) – Antennes et délégations (91)
  • Conseil départemental (102)
  • Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) (21)
  • Conseil régional (17)

Qu’est-ce qu’un service public aujourd’hui ?

Le service public , activité d’intérêt général

Le service public est défini par la loi et les décisions des tribunaux. Il s’agit d’une activité d’intérêt général : assurée directement ou indirectement par une personne publique ; régie au moins en partie par des règles de droit public .

Quels sont les 4 principes du service public ?

Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.

Qu’est-ce qu’un service de l’État ?

Les services déconcentrés de l’ État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l’ État .

Quelles sont les structures du service public ?

Le SPE est
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structuré en quatre niveaux géographiques (national, régional, départemental et local), qui rassemblent les instances de pilotage et de coordination de l’État, de Pôle Emploi et de l’Afpa, mais également les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre la politique de l’emploi de la manière la plus …
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